Conditions Générales de Ventes

Conditions de réservation. Un acompte de 30% devra être réglé à la réservation. La date ne sera bloquée qu’après réception de ce dernier. L’acompte constitue un premier versement à valoir sur le prix total de la séance, il manifeste la preuve d’un engagement ferme et irrévocable des parties du contrat. Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain de la signature du contrat.​


Propriété intellectuelle. Toute réalisation photographique confère au photographe des droits de propriété artistiques, patrimoniaux et moraux tels que définis par le code de la propriété intellectuelle. En choisissant une prestation photographique, le modèle ne devient pas le propriétaire des droits d’utilisation des images qu’il reçoit et bénéficie donc uniquement d’un droit de reproduction et d’utilisation des photos dans un but privé et non lucratif. Seuls des fichiers retouchés sont délivrés.​
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Publication. Dans le cas d’une prestation sans accord de diffusion de la part du client, la diffusion publique n’est autorisée du côté du photographe comme de celui du modèle. Dans le cas d’un accord sur la publication de photos, les éventuels commentaires ou légendes, ne devront pas porter atteinte à l’image et/ou la réputation du photographe ainsi que des personnes photographiées. Le nom du photographe devra impérativement être indiqué en accompagnement des photos publiées. Les photographies publiées ne seront pas modifiées sous quelque forme que ce soit. Une autorisation de publication sera signée le jour de la séance pour permettre à la photographe ainsi qu’au modèle de diffuser les photos sur leurs pages internet. Les photos pourront également servir de promotion à  la photographe sous la forme de flyers, cartes, concours, presse…​
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Délai de livraison. Le délai de traitement des photos et d’envoi du CD sera d’environ 15 jours. Malgré des envois suivis, la photographe ne pourra être retenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.​
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Support de livraison. Les photos vous sont livrées sur un support CD, il vous est recommandé d’en faire au moins une copie sur un disque dur ou autre CD, ainsi que des tirages papiers afin de garder ce souvenir sur long terme. Si vous faites réaliser des tirages par un site internet, il est important de décocher la « retouche automatique » qui ruinerait le travail de retouche réalisée par la photographe.​
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Tarifs. Les prix sont ceux valables à la date de la commande.​
Solde de paiement. Le solde sera payé le jour de la prestation, soit en espèces ou par chèque. Dans le cas d’un pack naissance, le paiement se fait en 2 fois, la moitié à chaque séance moins les 30% déjà réglés par l’acompte.​
Les séances photo se déroulent soit en studio soit en extérieur. Des frais de déplacement de 0,50cts par kilomètre aller/retour, ainsi que défraiement des péages seront appliqués en supplément.​
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Conditions d’annulation. Si la photographe ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure (accident, maladie…), et sans possibilité de décaler la date, l’acompte sera reversé aux clients dans sa totalité. En cas d’annulation de la séance par les clients moins d’un mois avant la date prévue par la séance, conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé. Il couvre forfaitairement les frais de préparations de votre séance et le manque à gagner d’une prestation photographique perdue. Il est bien sûr possible de décaler la date en cas de maladie du modèle en prévenant au moins 12 heures à l’avance.​
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Problèmes techniques. En cas de problème technique avec le matériel photographique ou informatique ou suite à un incident quelconque empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.